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Archives pour la catégorie ‘le Crédit et la Loi’

La hausse des prix de l’immobilier va continuer en 2011

4 janvier 2011

La hausse des prix de l’immobilier va continuer en 2011 selon Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris Ouest. Dans un entretien accordé au site Capital.fr, il justifie cette hypothèse par le fait que les propriétaires sont de plus en plus nombreux à se séparer de leurs biens pour acheter plus grand et plus cher, et que la remontée des taux des crédits immobiliers ne sera pas « assez importante pour bloquer à nouveau les transactions.”.
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La Garantie des Risques Locatifs (GRL) pourrait être modifiée

26 octobre 2010

La Garantie des Risques Locatifs (GRL) pourrait être modifiée au profit d’une assurance loyers impayés universelle obligatoire souscrite par les locataires selon Les Echos.
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Prix de l’immobilier : Paris est la troisième ville européenne la plus chère

21 octobre 2010

Paris est la troisième ville européenne où les prix de l’immobilier sont les plus chers selon l’étude publiée par le réseau d’agences Era.
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Les établissements de crédits et la Cnil

4 octobre 2010

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) peut intervenir auprès d’un emprunteur lorsqu’un établissement de crédit ou une banque ne respecte pas la loi « informatique et libertés ».
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La mention “Un crédit vous engage et doit être remboursé.”

13 septembre 2010

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ». Cette mention est à présent obligatoire sur toute publicité pour le crédit depuis le 1er septembre, suite à l’adoption de la loi Lagarde (LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010) sur le crédit.
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Le principe de la Loi Demessine (ZZR)

19 juillet 2010

Le principe de la Loi Demessine (ZZR) est de faire bénéficier d’une défiscalisation les propriétaires d’un bien immobilier neuf acquit entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010, loué nu à un professionnel touristique et situé dans une Zone Revitalisation Rurale (ex : montagne, bord de mer).

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Les Intermédiaires en Opérations Bancaires (IOB)

10 juin 2010

Qu’est ce qu’un Intermédiaire en Opérations Bancaires (IOB)?

Les Intermédiaires en Opérations Bancaires (IOB) sont soumis à une réglementation très stricte en France. Ces professionnels doivent avoir le mandat d’un ou plusieurs organismes financiers pour exercer leur fonction. Leur rôle est de conseiller les particuliers et de trouver pour eux la solution la mieux adaptée à leur profil.
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La loi en cas de défaillance dans le remboursement d’un crédit

26 mai 2010

La loi en cas de défaillance dans le remboursement d’un crédit se réfère à l’article L313-7 du code de la consommation en vigueur depuis le 24 Mars 2006.
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Loi Chatel et le crédit à la consommation

19 avril 2010

La loi Chatel a été adoptée le 20 janvier 2005 dans le but de mieux encadrer les crédits à la consommation, et notamment le crédit revolving. Cette loi visait également à conforter « la confiance et la protection des consommateurs » et à limiter le surendettement.

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Article 1415 du code civil : Crédit contracté par un seul conjoint

2 avril 2010

Faire un crédit seul quand on est marié

L’Article 1415 du code civil intervient dans le cas d’un crédit contracté par un seul conjoint d’un couple et non les deux, unis par les liens du mariage.

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