Cession sur salaire : Comment faire si je quitte mon travail ?

Cession sur salaire : Comment faire si je quitte mon travail ?
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Si vous êtes salarié, il vous est possible de rembourser une dette en cédant tous les mois une partie de votre salaire à votre créancier. C’est cette pratique que l’on appelle « cession sur salaire ».

Qu’est ce qu’une cession sur salaire ?

Tout d’abord « cession sur salaire » n’est pas synonyme de « saisie sur salaire ». La différence ? Une cession sur salaire est mise en place si vous donnez votre accord tandis qu’une saisie sur salaire émane d’une demande en justice à l’initiative d’un créancier. L’objectif d’un cession sur salaire est simple. En effet, elle a pour but de rembourser une somme due à un créancier grâce au prélèvement d’une partie de son salaire net.

Pour calculer une cession sur salaire, les règles sont les mêmes que pour une saisie sur salaire. Voici un outil qui pourra vous être utile.

La cession sur salaire est-elle utilisée en rachat de crédit ?

Peu d’établissement spécialisé dans le rachat de crédit mettent en place des cessions sur salaire. Ils utilisent généralement cette garantie lorsque le dossier présente des caractéristiques dégradées (rejet sur les comptes, taux d’endettement élevé ou récidiviste) ou lorsque l’emprunteur habite loin de la métropole (dans les DOM par exemple, en Martinique, Guadeloupe, Guyane ou réunion).

Découvrez notre article pour effectuer un rachat de crédit dans les DOM.

Comment faire si j’accepte une cession sur salaire ?

Si vous acceptez la cession sur salaire, vous devez alors remplir une déclaration au greffe du Tribunal d’Instance dont dépend votre lieu d’habitation. Vous pouvez le retrouver grâce à l’outil mis en place par le Ministère de la Justice en saisissant votre code postal. Simple et rapide, vous aurez immédiatement votre réponse.

Dès que votre déclaration est remplie, le Tribunal d’Instance vous délivre une ordonnance de prélèvement. Vous n’aurez plus qu’à transmettre l’ordonnance à votre employeur qui mettra en place la cession. Vous recevrez le même bulletin de paie qu’auparavant. La seule différence est qu’un ligne intitulée « remboursement de prêt » ou « retenue » y sera ajoutée.

Je change d’employeur ou je suis licencié

Si vous changez d’employeur, vous pouvez transférer votre cession de l’ancien employeur au nouvel employeur. Si vous ne souhaitez pas transférer votre cession, votre banque ne pourra pas vous y forcer. Dans ce cas, vous pouvez demander à opter pour un prélèvement sur votre compte bancaire.

Si vous êtes licencié, votre cession sur salaire est levée. Le montant du remboursement est alors prélevé directement sur votre compte.

Source : Allorachat.com

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