Changer d’assurance de prêt : est-ce possible à tout moment ?

Souscrire à une assurance de prêt représente un engagement comme la souscription à tous les autres types d’assurance. Néanmoins, le gouvernement tend à se ranger du côté des emprunteurs et à les protéger en leur permettant de résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Quelles sont les conditions ? Explications.

Le libre choix de choisir son assurance emprunteur

Lorsque vous souhaitez emprunter de l’argent pour votre projet d’achat immobilier, votre banque proposera systématiquement de souscrire à son contrat d’assurance de prêt. Celui-ci protège la banque contre les défauts de paiement ou l’incapacité de l’emprunteur à rembourser l’ensemble ou une partie de son prêt immobilier en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès. Vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à cette assurance. Toutefois, la plupart du temps, les banques rechignent à prêter de l’argent si vous n’y souscrivez pas.

Néanmoins, vous êtes libre de choisir une autre assurance de prêt que celle que vous propose votre banque, et ce, depuis la loi Lagarde entrée en vigueur en 2010. Avant cette loi, le contrat soumis par votre banque représentait un modèle standard valable pour tous les emprunteurs, quel que soit leur profil personnel et financier. A présent, le droit des emprunteurs est renforcé et leur permet ainsi de choisir une assurance de prêt auprès d’un organisme tiers, compagnie d’assurance ou courtier… À condition toutefois qu’elle possède des garanties au moins équivalentes à celle de la banque prêteuse.

Quand peut-on résilier son contrat d’assurance ?

assurance-de-pretAvant 2014, il n’était pas possible pour les emprunteurs de changer d’assurance de prêt. Grâce à la loi sur la consommation, appelée la loi Hamon, ils peuvent dorénavant résilier leur contrat pour en choisir un autre plus avantageux… sous certaines conditions. Il faut d’abord que la résiliation ait lieu moins d’un an à partir de la signature du contrat. Puis, comme pour la loi Lagarde, il est obligatoire que cette nouvelle assurance comporte des garanties équivalentes ou supérieures à votre assurance actuelle. Dès que vous avez notifié à votre banque votre souhait de résiliation, celle-ci a un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre décision. Si elle refuse, elle est obligée d’en définir les raisons.

Le 5 juin dernier, l’Assemblée Nationale a débattu sur un amendement qui proposait la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur au-delà d’un an, et sans frais. Malheureusement, cette proposition a été rejetée. Sachez toutefois que vous pouvez changer d’assurance au-delà d’un an uniquement lorsque vous renégociez votre offre de prêt immobilier dans une autre banque que la vôtre. Suite au rachat de votre crédit, vous pourrez bénéficier d’un taux plus avantageux. Vous pourrez également changer d’assurance de prêt afin qu’elle soit plus adaptée à votre profil et donc moins chère.

Source : https://www.magnolia.fr/assurance-de-pret/changer-contrat

6 968 pensées sur “Changer d’assurance de prêt : est-ce possible à tout moment ?

  • 1 novembre 2020 à 15 h 44 min
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