La mise en place généralisée du Revenu De Solidarité Active, à partir du 1er juin 2009 va concerner environ 2 millions de personnes, allocataires du RMI, de l’API ou de l’APL. Jusqu’ici, les personnes bénéficiaires de ces allocations ne pouvaient que difficilement accéder au rachat de crédit. Mais qu’en est t-il du RSA ? Pourra t-on avoir recours au rachat de crédit en étant bénéficiaire du RSA ?
Le député François Savaudet a annoncé mardi 09 Juin avoir obtenu du chef du gouvernement François Fillon, l’assurance qu’un répertoire national du crédit serait inclus dans le projet de loi sur la réforme du crédit consommation.
Peut on faire un rachat de crédit quand on est au chômage ?
Une des questions qui revient fréquemment chez les particuliers intéressés par le rachat de crédit est la suivante : est-il possible d’avoir recours au rachat de crédit lorsque l’on perd son emploi ? A priori la réponse semble catégoriquement négative car un rachat de crédit exige forcément des revenus réguliers et stables de la part des emprunteurs. Cependant il existe un certain nombre de cas de figures où le regroupement est possible.
Loi Scrivener 2
La loi Scrivener 2 a été instaurée en Juillet 1979 en complément de la Loi Scrivener I . Elle vise à informer et protéger les emprunteurs plus spécifiquement dans le domaine du crédit immobilier.
Loi Scrivener
La Loi Scrivener (du nom de l’ancienne secrétaire d’Etat à la consommation, Christiane Scrivener) a été instaurée en Juillet 1978 et fait partie du Code de la Consommation (articles L.312-1 et suivants). Elle vise à protéger les consommateurs et à améliorer leur information dans le domaine du crédit et notamment des crédits à la consommation.
Loi Neiertz
La loi Neiertz correspond à la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, notamment en matière de crédit. Elle a été initiée par la secrétaire d’Etat chargée à la consommation Véronique Neiertz, et a été adoptée le 31 décembre 1989.