L’étude sur la création d’un bonus sur la transaction immobilière de logement vert
L’étude sur la création d’un bonus sur la transaction immobilière de logement vert a commencé selon le secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu. L’objectif de ce bonus écologique immobilier est de « donner un avantage compétitif aux logements “verts” sur le marché immobilier et de récompenser ceux qui s’engagent dans le développement durable. » a-t-il précisé.
Cette semaine, Philippe Pelletier, le responsable du plan “Bâtiment Grenelle” a annoncé la constitution d’un groupe de travail, coprésidé par un notaire et un agent immobilier, pour réfléchir à la mise en place de ce bonus vert. Il ne souhaite pas que cette mesure soit contraignante : « Dans le même temps, il ne faut pas imposer des coûts tels que le propriétaire renonce à vendre s’il ne lui reste pas suffisamment de fonds pour acheter un nouveau logement », explique-t-il.
En parallèle des discussions sur le bonus vert, un amendement sur l’immobilier écologique été accepté par la commission développement durable de l’Assemblée nationale : l’obligation d’affichage de la performance énergétique d’un bien immobilier sur les petites annonces de vente ou de location de bien. De plus, trois autres groupes de travail sont en cours de lancement sur l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment, la recherche sur les éco-matériaux et les labels de qualité.