La loi Scellier et ses plafonds de loyers seront modifiés
La loi Scellier et ses plafonds de loyers seront modifiés avant la fin de l’été. Il existe en effet une «inadéquation grandissante entre les loyers autorisés par le dispositif Scellier et les loyers du marché, qui peuvent être de 5 à plus de 50 % inférieurs» selon une étude du cabinet Immo Group Consulting.
Le dispositif Scellier a du succès auprès des particuliers souhaitant investir dans un bien immobilier tout en réduisant leurs impôts. «On constate une suroffre de logements neufs dans plusieurs communes ou agglomérations, comme Nancy, Mulhouse, Limoges, Tulle, Brive, Agen, Albi, Aix-les-Bains, Clermont- Ferrand, ou encore Grenoble et une suroffre encore potentielle à Besançon, Belfort, Royan», souligne l’étude du cabinet Immo Group Consulting.
Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement a reconnu que «les loyers présentés aux futurs acquéreurs sont parfois trop élevés». Ce qui leur pose souvent des problèmes dans le remboursement de leur crédit immobilier.
En plus d’une révision des plafonds de loyers, il sera interdit de proposer ce type d’investissement dans une partie des 170 communes mises «sous surveillance» par le gouvernement. «Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d’éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant», a justifié le secrétaire d’Etat au Logement. Au contraire, certaines communes situées en zone rurale en manque de logements devraient obtenir l’agrément Scellier.
Avec la loi Scellier, les contribuables peuvent bénéficier en neuf ans de 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 euros. A partir du 1er janvier 2011, l’avantage fiscal sera maintenu à 25% pour les logements BBC (Bâtiments à Basse Consommation) et sera réduit à 15% pour les autres. C’est pourquoi les promoteurs immobiliers adoptent déjà la norme BBC aux logements.