Le calcul des impôts locaux doit être révisé
Le calcul des impôts locaux doit être révisé pour être moins inégalement réparti selon Didier Migaud, président du CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) qui a rendu un rapport sur le sujet jeudi dernier.
Cet organisme rattaché à la Cour des comptes pointe du doigt la taxe d’habitation et les taxes foncières. Le calcul du premier impôt local est progressif que jusqu’à un certain niveau de revenu, puis devient dégressif. De ce fait, la taxe d’habitation représente 2 % du revenu fiscal de référence des ménages Français appartenant à la catégorie des revenus moyens, et seulement 0,75 % du revenu des foyers les plus aisés.
Une révision du calcul de la taxe foncière devait être appliquée en 1990 mais le projet a été annulé. C’est pourquoi le CPO propose de revaloriser cet impôt «de manière périodique, tous les cinq ans par exemple» explique Didier Migaud.
À noter qu’une augmentation des impôts locaux de 2,8% est prévue en 2010, alors qu’en 2009, ils avaient connu une hausse de plus de 5 % selon une publiée à la fin du mois d’avril par le Forum pour la gestion des villes.