le crédit revolving
le crédit revolving, également appelé crédit permanent ou crédit renouvelable, se définit comme une forme de crédit à la consommation particulière, consistant à mettre à disposition d’un emprunteur, de façon permanente, une somme donnée que l’emprunteur peut utiliser pour financer les achats de son choix, sans affectation prévue.
Le principe du crédit revolving est de constituer pour l’emprunteur une réserve d’argent permanente, accessible à tout moment, qui se renouvelle partiellement au rythme des remboursements. Il est plutôt utilisé pour des petits montants en raison de son fort taux d’intérêt. Le crédit revolving est par exemple souvent employé pour le financement d’équipement électro ménager.
La différence fondamentale entre le crédit revolving et le crédit affecté classique réside dans le caractère non amortissable du crédit révolving. L’emprunteur ne rembourse pas chaque mois la somme prêtée mais les intérêts de cette somme.
Ainsi, si un emprunteur souscrit un crédit permanent de 1000 euros, il paiera chaque mois des mensualités correspondant aux intérêts, auxquels s’ajouteront divers frais et des assurances. S’il veut stopper le crédit, il devra restituer la somme de 1000 euros au prêteur. C’est pour cela qu’on parle souvent du crédit revolving comme d’un loyer d’argent.
Le succès du crédit renouvelable repose sur une demande importante et durable de crédits de petits montants, provenant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorité des cas.
A noter que le crédit revolving est aussi apprécié pour sa “souplesse”, la réserve d’argent qu’il procure pouvant par exemple renflouer le compte courant de l’emprunteur si celui ci se trouve à découvert.
- Où obtenir un crédit revolving?
Les banques ne sont pas les seules à distribuer le crédit revolving; on le trouve attaché à une carte privative proposée par de nombreuses enseignes de la grande distribution; il est également dispensé par les établissement de crédit spécialisées.
Le crédit revolving peut exister sous forme de ligne de crédit ou sous forme de carte de crédit.
- taux d’intérêt du crédit revolving
Le crédit revolving est synonyme de taux d’intérêt important, et souvent bien plus élevé qu’un crédit à la consommation ordinaire. De plus, le taux d’intérêt pratiqué sera pratiquement toujours un taux révisable par le prêteur.
Au troisième trimestre 2008, le Taux Effectif Moyen (TEM) des crédits permanents était de 15,82 % pour un montant emprunté inférieur ou égal à 1.524 euros et de 15,54 % pour un montant supérieur à cette somme. Ce taux évolue peu au fil des ans.
- cadre légal du crédit revolving
Le crédit revolving est réglementé par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications significatives qui le concernent datent de janvier 2005 avec la Loi Châtel sur les articles relatifs au contrat de crédit et aux informations fournies à l’emprunteur. (L 311-9 et L 311-9-1).
Un établissement de crédit a l’interdiction légale de pratiquer un Taux Effectif Global qui dépasse le taux d’usure. Ce taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Pour le quatrième trimestre 2008, le taux d’usure s’élève à 21,09 % pour les montants empruntés inférieurs ou égaux à 1.524 euros et de 20,72 % pour les montants dépassant cette somme.
Sur un crédit revolving, le prêteur a l’obligation d’indiquer clairement le Taux Effectif Global dans son offre initiale et dans son offre de renouvellement. Il doit aussi, tous les mois, avertir par courrier l’emprunteur du TEG qu’il paye (article L.311.9 du Code de la consommation).
Il est courant que certains organismes pratiquent des taux d’intérêt qui sont à la limite du taux d’usure applicable, à 20 % ou plus.
- La durée du crédit revolving
La durée de contrat du crédit revolving est le plus souvent d’une année, et il est ensuite reconductible chaque année. En vertu de la Loi Chatel (2005), trois mois avant échéance, l’emprunteur est informé des conditions de reconduction du contrat. Souvent, à chaque date d’”anniversaire”, existe la possibilité de transformer le crédit revolving en un prêt classique pour le montant qui reste dû. Il s’éteindra alors avec le remboursement de la dernière échéance.
- Cas particulier
Si pendant 3 années consécutives un crédit renouvelable n’as pas été utilisé, l’établissement prêteur demande par écrit si l’emprunteur souhaite reconduire ce crédit : tous ses éléments caractéristiques seront rappelés dans ce courrier. S’il ne renvoit pas ce document signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, ce contrat est résilié de plein droit à cette date (loi Chatel).
- Les modifications du contrat
Il est possible de s’opposer aux modifications éventuellement proposées par le prêteur lors de la reconduction du contrat en utilisant le bordereau-réponse annexé à cette proposition de modifications. L’emprunteur a jusqu’à 20 jours avant la date de leur prise d’effet. En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées, il serez tenu de rembourser le montant de la réserve d’argent déjà utilisé aux conditions antérieures. L’emprunteur ne pourra alors plus utiliser le crédit permanent (art. L 311-9 Code de la consommation).
L’emprunteur peut demander à tout moment la réduction de sa limite de crédit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation du contrat.
- Remboursement du crédit revolving
Il convient de faire preuve d’une grande prudence quant à l’utilisation du crédit permanent, car l’évaluation budgétaire de l’emprunteur est faite au moment de la signature du prêt (il peut même arriver qu’elle soit peu approfondie). Or, au fil des ans, la situation économique de ce dernier peut changer: chômage, passage au temps partiel, retraite, accident de vie, divorce, maladie, etc. Lorsqu’il souscrit un crédit de ce type, l’emprunteur doit avoir conscience qu’il devra être capable de rembourser et la somme prêtée et les mensualités liées aux intérêts de cette somme pour mettre fin au crédit.
En cas de difficultés liées aux remboursements des mensualités, mieux vaut prendre contact rapidement avec l’établissement pour trouver avec lui la meilleure solution.
Si le compte de l’emprunteur ne permet plus de payer les mensualités, la banque peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital encore dû, majoré de ses intérêts échus non payés, plus une indemnité de retard.
- Controverse du crédit revolving
Le crédit revolving est depuis quelques années l’objet d’une controverse importante. Les établissements dispensateurs ont en effet été accusé à plusieurs reprises par les médias et les associations de consommateurs (UFC Que Choisir, 60 Millions de Consommateurs, etc.) de favoriser, d’encourager et d’accélérer le surendettement des français.
Il est reproché aux établissements et aux grandes surfaces pratiquant le crédit revolving de ne pas informer suffisamment les emprunteurs sur les taux d’intérêt élevés de ce type de crédit (jusqu’à 21% selon le taux d’usure en vigueur), de manquer de transparence sur le taux effectif global, les frais et le coût des assurances, et de ne pas tenir assez compte de la solvabilité des clients lors de l’ouverture du crédit. L’incitation permanente à une consommation sans frein via des mensualités faibles en apparence (or, plus la mensualité est faible, plus le coût global du crédit sera élevé) et une publicité “agressive” sont également mises en cause.
Le sénateur de l’Oise P. Marini a d’ailleurs renchérit en Novembre 2008 en proposant une nouvelle loi sur le crédit revolving, visant à encadrer encore plus strictement cette activité. Il est vrai que certaines statistiques de la Banque de France confirment qu’un problème existe avec le crédit revolving; ainsi, 84% des dossiers déposés aux commissions de surendettement en juin 2008 comprenaient un crédit renouvelable .
De même, 63% des incidents bancaires recensés fin 2007 étaient liés à des défauts de remboursement de prêts personnels et de crédits permanents, soit environ 1,9 millions d’incidents. Ceci alors qu’un défaut de remboursement de crédit entraîne automatiquement une inscription de l’emprunteur au fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP)
- Excès de crédit revolving? Le rachat de crédit peut être une solution
Comme les statistiques en attestent, il est aujourd’hui fréquent que des emprunteurs, à cause de circonstances imprévues ou d’une gestion imprudente de leurs crédits permanents, se retrouvent en difficulté financière. Une des solutions existantes à l’heure actuelle pour reprendre le contrôle de son budget et ne pas se retrouver dans une situation inextricable est le rachat de crédit. En regroupant les crédits revolving et en contractant un nouveau prêt unique et simplifié, on peut diminuer ses mensualités et surtout obtenir un taux d’intérêt nettement inférieur à ceux de crédit à la consommation. En d’autres termes, le regroupement de crédit peut constituer un outil financier qui vous permettra de retrouver une situation financière normale.