Le principe de la Loi Demessine (ZZR)
Le principe de la Loi Demessine (ZZR) est de faire bénéficier d’une défiscalisation les propriétaires d’un bien immobilier neuf acquit entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010, loué nu à un professionnel touristique et situé dans une Zone Revitalisation Rurale (ex : montagne, bord de mer).
La réduction d’impôt de la Loi Demessine (ZZR), qui est égale à 25% du montant de l’acquisition HT, sera répartie sur 6 ans. Son plafond est de 50 000 euros pour un célibataire (soit une réduction de 12 500 euros maximum) et 100 000 euros pour un couple (soit une réduction de 25 000 euros maximum).
La Loi Demessine permet également aux propriétaires de récupérer la TVA à 19,6% payée sur le bien immobilier si ce dernier est conservé durant 20 ans. Si le logement est revendu avant cette période, le quote-part de TVA devra être remboursé à l’État.
Il est également possible de déduire la totalité de ses intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers. Il est d’ailleurs conseillé d’opter pour un crédit immobilier à taux variable CAPE en investissement Demessine, c’est à dire qu’il ne pourra jamais dépasser le taux initial de plus de 1% à 2%.
À noter que l’investisseur ne doit pas occuper son logement plus de 8 semaines par an.