Les conditions du prêt à taux zéro
Souscrire un prêt à taux 0 signifie que ce dernier sera remboursable sans intérêts. Il sert à financer la construction d’un logement, l’achat d’un logement neuf jamais occupé, un logement ancien, une résidence faisant l’objet d’un contrat de location-accession, ou l’aménagement d’un local professionnel transformé en logement. Le bien doit être la résidence principale (occupé au minimum 8 mois par an).
Le prêt à taux zéro ne peut financer seul la totalité de l’investissement immobilier donc doit être un complément d’autres crédits.
La condition principale pour l’emprunteur souhaitant souscrire un crédit à taux zéro est qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Sont exclus de cette contrainte les titulaires d’une carte d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie, les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ainsi que les victimes d’une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable leur résidence principale.
Le prêt à taux zéro est attribué selon le montant total des revenus fiscaux du foyer, plafonnés de la manière suivante :
- 1 personne résidant dans le logement : 31 250 euros en zone A, 23 688 euros en zones B et C
- 2 personnes résidant dans le logement : 43 750 euros en zone A, 31 588 euros en zones B et C
- 3 personnes résidant dans le logement : 50 000 euros en zone A, 36 538 euros en zones B et C
- 4 personnes résidant dans le logement : 56 875 euros en zone A, 40 488 euros en zones B et C
- 5 personnes et plus résidant dans le logement : 64 875 euros en zone A, 44 425 euros en zones B et C
Il est possible de cumuler le prêt à taux 0 avec des crédits à caractère social comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le Prêt Conventionné (PC), le prêt 1 % ou le Prêt d’Epargne Logement (PEL).
Pour les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler le prêt à taux zéro avec une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), mais seulement si le handicap intervient postérieurement à l’entrée dans les lieux.
Toutefois, le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Cette aide doit être au titre d’un PAS ou d’un PC et les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.