Neuf organismes de crédit sont condamnés pour manquement de mise en garde
Neuf organismes de crédit sont condamnés pour manquement de mise en garde par le tribunal de grande instance de Nancy. Ils doivent verser 10 à 90% des sommes restantes dues en dommages et intérêts, selon l’ancienneté des dettes, pour un montant total de 35.000 euros.
La plaignante est une retraitée de 75 ans qui avait contracté près de 17 crédits depuis 1986, pour un montant total de 113 000 euros, alors que ses revenus mensuels sont autour de 1 000 euros. «Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde: c’est-à-dire qu’ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu’ils n’ont pas fait en l’espèce», affirme Fabrice Gossin,l’avocat de la victime.
Cette décision pourrait faire jurisprudence, d’autant plus que le crédit conso et le microcrédit ont été présentés aux députés mercredi dernier, dans le cadre du projet de loi de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.