Première hausse des frais de notaires depuis 2006
24 février 2011 par Sarah Bekhiekh
Le décret fixant la première hausse des frais de notaires depuis 2006 a été publié au Journal officiel le 19 février dernier. Elle s’élève 6,85% et concerne les principaux actes notariés.
Un décret fixant les nouveaux tarifs des principaux actes notariés a été publié au Journal officiel le 19 février. Le chiffre s’élève à 6,85% : c’est la première hausse des frais de notaires depuis 2006. Dorénavant, l’acte nécessaire pour acquérir un bien immobilier passera de 393 euros TTC à 420 euros, selon des estimations du Figaro.
Cette hausse des frais de notaires reste toutefois inférieure à l’inflation cumulée entre 2006 et 2011.