Publication d’un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit
La publication d’un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit s’est faite hier. Il concerne la création d’un comité consultatif chargé de rendre un rapport sur les modalités du répertoire national du crédit.
La publication d’un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit s’est faite hier. Il stipule qu’un comité consultatif devra remettre au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la création d’un fichier recensant les crédits possédés par les Français. Cette mesure visant à réduire le surendettement, obligera (si le fichier est crée) les banques à le consulter avant d’octroyer un prêt.
Le comité chargé du fichier positif sera composé de membres de la Banque de France, d’établissements de crédits, d’associations, de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), des assemblées parlementaires et de représentants de l’État.
Ils devraient se rassembler au début du mois de septembre pour une première réunion. Le rapport devra quant à lui être rendu avant le 2 juillet 2011.