Rachat de crédit et RSA
La mise en place généralisée du Revenu De Solidarité Active, à partir du 1er juin 2009 va concerner environ 2 millions de personnes, allocataires du RMI, de l’API ou de l’APL. Jusqu’ici, les personnes bénéficiaires de ces allocations ne pouvaient que difficilement accéder au rachat de crédit. Mais qu’en est t-il du RSA ? Pourra t-on avoir recours au rachat de crédit en étant bénéficiaire du RSA ?
Parmi les emprunteurs désirant procéder à un rachat de crédit, se trouvent souvent des personnes au chômage bénéficiaires du RMI, aujourd’hui du RSA. Ces personnes se trouvent dans des situations financières tendues , et ce d’autant plus qu’elles ont des encours de crédit avec des mensualités à honorer (crédit revolving, immobilier, auto, etc.). Pour pouvoir mieux faire face à ces échéances, le rachat de crédit, qui permet de baisser de manière significative le montant des mensualités et de les assumer jusqu’au retour à l’emploi , apparait comme un recours pertinent.
Avant le RSA, les demandeurs d’emploi ne pouvaient pas faire valoir leurs prestations sociales (RMI, APL, API) pour solliciter un rachat. En effet, les revenus de ce type n’étaient pas considérés comme des revenus pérennes et n’étaient donc pas retenus par les établissements prêteurs spécialisés en regroupement de crédits. Pour pouvoir obtenir un refinancement, le demandeur devait forcément demander à son conjoint ou à un parant de se porter comme co-emprunteur, à condition bien sûr que ce co-emprunteur satisfasse aux critères de de niveau d’endettement, de stabilité et de durée des revenus.
Le RSA change quelque peu la donne. En effet, non seulement il constitue une allocation similaire au RMI, mais il permet en outre de cumuler des revenus de travail et de solidarité, pour permettre d’augmenter effectivement le pouvoir d’achat des bénéficiaires d’allocations retournant à l’emploi (le smic).
Pour un rachat de crédit, un RSA à taux plein qui se substitue au SMIC à cause d’une absence de revenus réguliers ne sera sans doute pas recevable seul. Il faudra encore une fois que l’emprunteur s’appuie sur les revenus d’un éventuel conjoint ou parent pour pouvoir présenter son dossier.
Il en ira a priori de même si le RSA fait office de complément des revenus déclarés et récurrents pour que ces derniers représentent en tout 1 337 €uros environ par mois: seuls les revenus de travail déclarés seront retenus par les banques pour les calculs d’endettement après intervention. Il est donc là aussi préférable qu’un co-emprunteur intervienne pour présenter un maximum de garanties en terme de solvabilité. Il faut donc là aussi souhaiter qu’un conjoint intervienne afin de disposer de suffisamment de rentrées financières…
Il reste à savoir si le dispositif du RSA s’inscrira, à l’instar du RMI (20 ans) ,dans la longue durée et si les banques et établissements prêteurs changeront leur façon de comptabiliser ou non ce nouveau revenu dans leurs calculs. La pratique y répondra au bout de quelques temps. Quoiqu’il en soit, les revenus réguliers inférieurs au Smic sont pris en compte par les banques tant que ceux ci correspondent à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).