Vers la création d’un “répertoire national du crédit” ?
Le député François Savaudet a annoncé mardi 09 Juin avoir obtenu du chef du gouvernement François Fillon, l’assurance qu’un répertoire national du crédit serait inclus dans le projet de loi sur la réforme du crédit consommation.
Ce répertoire national du crédit, géré par la Banque de France, recenserait l’ensemble des crédits accordés aux particuliers et permettrait de pouvoir évaluer le taux d’endettement et la solvabilité des emprunteurs avant la souscription de nouveaux crédits. Il viserait à co-responsabiliser établissements de crédits et emprunteurs afin d’endiguer la forte hausse du surendettement constatée depuis plusieurs mois en France.
La création de ce répertoire national du crédit avait été demandée par les groupes centristes de l’assemblée nationale dans le cadre d’une proposition de loi sur le surendettement qui devait être examinée le 25 juin. Cette proposition prévoyait d’obliger les établissements prêteurs à vérifier la solvabilité des emprunteurs avant la signature des contrats de prêts et de consulter systématiquement le FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement de Crédit aux Particuliers).
Le principe du répertoire du crédit ayant été accepté par le premier ministre François Fillon et le gouvernement s’étant engagé à l’inclure dans le projet de loi Lagarde pour l’encadrement de la publicité et la distribution du crédit, les députés centristes ont abandonné leur proposition de loi. L’examen du projet de loi Lagarde par le Sénat débutera le 16 juin.
Si le projet de loi Lagarde devait être accepté et si ce répertoire national du crédit instauré, la donne pourrait bien changer de manière positive en matière de rachat de crédit. En effet, les dossiers ne satisfaisant pas aux critères habituels d’obtention de refinancement (stabilité des revenus, niveau d’endettement raisonnable, garanties) seront sans doute de moins en moins nombreux pour la simple et bonne raison que les particuliers ne pourront plus s’endetter outre mesure en accumulant des crédits revolving. Surtout si la loi interdit aux établissements prêteurs de faire de nouveaux prêts à des foyers déjà fortement endettés.
Les tentatives “déséspérées” de rachat de crédit par des foyers surendettés ne seraient techniquement plus possibles: le problème du surendettement serait en quelque sorte réglé en amont. Le rachat de crédit deviendrait alors une pratique pouvant être abordée plus sereinement par les emprunteurs, et releverait un peu plus du choix que de la contrainte. Le regroupement de crédit casserait alors un peu son image de “bouée de sauvetage” financière, d’ultime recours avant la commission de surendettement, à laquelle il est trop souvent réduit par la force des choses.