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Souscrire un crédit immobilier auprès d’un établissement étranger

27 avril 2010   par Sarah Bekhiekh

Le crédit immobilier à l’étranger

Souscrire un crédit immobilier dans un pays étranger est possible, à condition que le bien soit situé en France. Toutefois, il faut être encore plus vigilant que pour un crédit signé en France. L’emprunteur doit bien examiner les conditions et prévoir les fluctuations du taux de change et le coût des virements du capital et des mensualités entre les deux pays. Si le montant du crédit est libellé en monnaie étrangère, une clause de réévaluation pour couvrir le risque de variation de change doit idéalement apparaître sur le contrat.
Si votre contrat de prêt est soumis à la loi étrangère, vous pourrez tout de même bénéficier de la protection de la loi Scrivener.

En ce qui concerne les garanties immobilières, la seule valable est l’hypothèque conventionnelle sur le bien situé en France. L’acte ne pouvant être établi exclusivement par un notaire français.

Tout comme un crédit signé en France, l’emprunteur souhaitant contracter un crédit dans un établissement étranger doit se montrer prudent quant au taux de l’emprunt qu’il choisit, notamment en cas de taux révisable. Des informations sur les taux du pays où le crédit est souscris sont indispensables.
Il faut également faire attention aux taux trop attractifs et qui ne respectent pas la protection de l’emprunteur et des lois applicables en France.

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