La loi Chatel a été adoptée le 20 janvier 2005 dans le but de mieux encadrer les crédits à la consommation, et notamment le crédit revolving. Cette loi visait également à conforter « la confiance et la protection des consommateurs » et à limiter le surendettement.
Le projet de loi sur le crédit sera voté le 27 avril prochain. Les députés ont repris hier l’examen de ce projet de loi sur le crédit à la consommation, présenté le 24 mars dernier par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
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Le crédit conso et le microcrédit seront présentés aux députés de l’Assemblée Nationale demain. Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation a déjà été adopté au Sénat en juin 2009.