Pour résilier son contrat de crédit revolving (renouvelable, permanent), une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Toutefois, certaines conditions sont à respecter.
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Le crédit conso et le microcrédit seront présentés aux députés de l’Assemblée Nationale demain. Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation a déjà été adopté au Sénat en juin 2009.
Loi Scrivener
La Loi Scrivener (du nom de l’ancienne secrétaire d’Etat à la consommation, Christiane Scrivener) a été instaurée en Juillet 1978 et fait partie du Code de la Consommation (articles L.312-1 et suivants). Elle vise à protéger les consommateurs et à améliorer leur information dans le domaine du crédit et notamment des crédits à la consommation.
le crédit revolving, également appelé crédit permanent ou crédit renouvelable, se définit comme une forme de crédit à la consommation particulière, consistant à mettre à disposition d’un emprunteur, de façon permanente, une somme donnée que l’emprunteur peut utiliser pour financer les achats de son choix, sans affectation prévue.