Crédit et rachat

La mise en application de la loi sur le crédit à la consommation est divisée en cinq dates importantes. Adoptée le 21 juin au Sénat, cette loi dite Lagarde, du nom de la Ministre de l’Économie, doit être publiée au Journal Officiel en juillet. Après cela, les pénalités libératoires seront supprimées et un comité de préfiguration aura un an pour rendre un rapport sur la création d’un fichier national du crédit.
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Des dates importantes sont à retenir pour régler ses impôts en 2010 pour l’année 2009 en temps voulu. Respecter ces dates permet aux contribuables de ne pas avoir de majoration à payer.

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La déclaration d’impôt sur le revenu version 2010 connaîtra quelques changements afin que « les contribuables n’y passent pas trop de temps», a insisté lundi le ministre du Budget, François Baroin.
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