Archives

Articles tagés ‘decret’

Le décret sur le crédit revolving en magasin a été publié hier

3 décembre 2010

Le décret sur le crédit revolving en magasin a été publié hier au Journal officiel. Il concerne également les crédits octroyés à distance.
Lire la suite…

Actualités Economiques , , ,

Publication du décret sur le rachat de crédit incluant prêts immo et conso

1 septembre 2010

La publication du décret sur le rachat de crédit incluant prêts immo et conso s’est faîte hier. Ce décret entrant en application aujourd’hui, fait partie de la loi sur le crédit à la consommation de Christine Lagarde, ministre de l’Économie.
Lire la suite…

Actualités Economiques , , , , ,

Publication d’un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit

23 juillet 2010

La publication d’un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit s’est faite hier. Il concerne la création d’un comité consultatif chargé de rendre un rapport sur les modalités du répertoire national du crédit.
Lire la suite…

Actualités Economiques , , , , , ,